Justice/ L’INDEMNISATION DES VICTIMES DES CRIMES COMMIS PAR LES MILITAIRES ET LES ELEMENTS DES GROUPES ARMES

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L’ordre des avocats du nord Kivu réclame à l’Etat Congolais et à l’ONU

Me Dunia Ruyenzi Joseph Bâtonnier de l'ordre des avocats du Nord Kivu
Me Dunia Ruyenzi Joseph Bâtonnier de l’ordre des avocats du Nord Kivu

Me Dunia Ruyenzi Joseph nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats du Nord Kivu s’emploie à expliquer sur quoi est fondée la responsabilité de l’Etat Congolais et de la communauté internationale qui avait déversé en 1994 en RDC (ex. Zaïre) les réfugies rwandais en général.

Celui ci ne cesse d’insister sur les crimes dont sont victimes au quotidien les trafiquants des tronçons routiers Goma-Butembo-Beni-Kasindi, Beni-oicha-Eringeti, Goma-masisi-Walikale, et Goma-Rutshuru-Bunagana et Ishasha.

Il demande aux avocats de ne pas croiser les bras sur le plan d’assistance aux victimes qui ne savent pas par quelle voie obtenir la réparation où l’indemnisation sur les préjudices leurs causés en dépit des jugements.

Les avocats du barreau de Goma
Les avocats du barreau de Goma

A titre illustratif; le nouveau bâtonnier du Nord Kivu donne l’exemple d’un congolais victime d’un accident de circulation où d’un viol commis par un casque bleu; ne saura pas bénéficier de son indemnisation. Ceci à forte raison que le casque bleu sera rapatrié vers son pays d’origine et la victime restera au Congo sans savoir à qui s’adresser. Toujours dans le même sans il a également parlé du cas d’une victime  d’un élément de l’armée régulière. Cette dernière ne saura mêmement pas à qui s’adresser d’autant plus que le militaire en question ne bénéficie que d’un salaire minime qui ne peut pas lui permettre d’indemniser la précitée et l’Etat congolais ne pourra pas faire même si le gouvernement se trouve condamné.

 

Autorités judiciaires et politiques du Nord Kivu
Autorités judiciaires et politiques du Nord Kivu

Le cas le plus choquant a-t-il indiqué est celui des commerçants; pratiquants les tronçons routiers ci haut cités; victimes; vols et viols perpétrés par les éléments des groupes armés et rebelles, le gouvernement ne doit pas accepter d’indemniser à la place des rebelles.

Il l’a dit à l’issue d’une audience solennelle de renouvellement de Serment d’entrée en fonctions de nouvelles autorités judiciaires nouvellement affectées au Nord-Kivu, qui  a eu, ce vendredi 19 juillet pour cadre le jardin du  Gouvernorat de cette Province, en présence du Gouverneur de province du Nord Kivu l’honorable Julien Paluku Kahongya et le président de l’Assamblée Provinciale l’honorable Jules Hakizumwami Habimana.

A part le renouvellement du serment, cette cérémonie qui a connue trois temps fort dont l’allocution du Bâtonnier du Nord Kivu, celle le magistrat Jaques Meli Meli, nouveau Procureur de la République près la Cour d’appel de Goma et du Premier président de la Cour d’Appel de Goma, le Magistrat Lazare Baninde Wafole

Le Gouverneur de province du Nord Kivu l'honorable Julien Paluku Kahongya et le président de l'Assamblée Provinciale l'honorable Jules Hakizumwami Habimana et les magistrats civils et militaire en date du 19 Juillet 2013
Le Gouverneur de province du Nord Kivu l’honorable Julien Paluku Kahongya et le président de l’Assamblée Provinciale l’honorable Jules Hakizumwami Habimana et les magistrats civils et militaire en date du 19 Juillet 2013

Dans son allocution, le Premier Président de la Cour d’Appel de Goma, le Magistrat Lazare Baninde Wafole a développé le sujet centré sur le bienfondé du Serment de même que les sanctions prévues par la loi en cas de violation du serment. Il a surtout rappelé que le magistrat n’exerce pas ses fonctions pour lui-même mais plutôt pour la communauté.

De son coté le magistrat Jaques Meli Meli, nouveau Procureur de la République près la Cour d’appel de Goma, est largement dans sa mercuriale revenu sur les notions relatives aux immunités politiques et parlementaires dont les bénéficiaires ne peuvent être traduits en Justice que suivant le respect d’une procédure. A la population, le Procureur de la République près la Cour d’Appel de Goma en a appelé à faire confiance en la Justice de son pays qui est sur la voie de retrouver ses lettres de noblesse grâce à la détermination du Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.

Bien avant cette cérémonie en date du 10 Juillet 2013; le nouveau bâtonnier du barreau du Nord Kivu a procédé à la conscientisation des avocats de son entité d’agir face aux crimes impunis et à la non indemnisation. A en Croire Me Dunia Ruyenzi Joseph; le respect des droits humains, une justice équitable, ainsi que la réparation des préjudices causés demeurent le socle d’une paix durable.barreau de Goma le 10 Juillet 2013

C’est en cette optique qu’il s’est lancé il y a un moment consistant dans l’activisme de défense des droits humains; et il est enfin connu comme un agent incitateur des membres du mouvement des droits de l’homme à la réflexion sur les conflits des terres au Kivu, leurs impacts sur la cohabitation inter communautaire, les conflits de nationalité, les créations des milices et tribales et ethniques.

Parlant des différents crimes pour les quels les victimes ne sont pas indemnisées qu’il a identifié celles qui relèvent de la compétence des juridictions congolaises et de la Cour Pénale Internationale il a cité: crime de génocide, crime contre l’humanité; crime de guerre. Ces trois sont prévus et punis par le code judiciaire militaire et le code pénal militaire.

 

Me Dunia Ruyenzi Joseph Bâtonnier du Nord Kivu après avoir prononcé son mot de circonstance, devant la Cour
Me Dunia Ruyenzi Joseph Bâtonnier du Nord Kivu après avoir prononcé son mot de circonstance, devant la Cour

A ceux ci s’ajouter le crime d’assassin et meurtre, les disputions, les arrestations arbitraires et détentions illégales, les coups et blessures volontaires et en fin le vol simple jusqu’aux vols à mains armés.

C’est à ce titre que quelques recommandations ont été formulées à différents niveaux pour que la justice soit faite en faveur de ces victimes, qui jusqu’à présent ne savent pas à quel Saint se vouer. Parmi celles ci, a-t-il indiqué on peut noter:

* Au parlement national de voter un budget suffisant pour la reforme de la justice de recommander une politique claire sur le fonctionnement de la justice, ainsi que les lois de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux.

Un magistrat du Nord Kivu  lors de la prestation de serment
Un magistrat du Nord Kivu lors de la prestation de serment

* Au gouvernement de prévoir un fond suffisant pour améliorer la justice et indemniser les victimes des crimes des militaires et autres préposés; augmenter les nombre des parquets et tribunaux de paix dans chaque territoire; renforcer les formations et capacitations des magistrats; réduire les frais d’accès à la justice et payer des salaires décents aux magistrats et personnel administratif des Cours et Tribunaux.

* Au nations Unies de constituer un fond d’indemnisation des victimes des groupes armés et de son personnel en RDC; instituer un tribunal interne sur les allégations des crimes de son personnel sur le territoire de la RDC, appuyer la RDC à mettre fin à la présence des groupes armés nationaux et étrangers opérant sur le territoire congolais.

Le Bâtonnier Duniya Ruyenzi après son mot de circonstance entrain de regagner sa place
Le Bâtonnier Duniya Ruyenzi après son mot de circonstance entrain de regagner sa place

Et en fin au Barreau du Nord Kivu de sensibiliser, défendre, s’unir et constituer des réseaux inter barreaux pour la cause des victimes; saisir le gouvernement congolais et le parlement pour attirer l’attention sur l’indemnisation des victimes.

Musafiri Mulopwe Mustafa Kemal

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