Actualité: Le baron du Nord-Kivu a demandé lundi, le 11 Novembre 2015, au gouvernement congolais les réparations au profit des victimes des crimes commis par les groupes armés qui écument la partie orientale de la RDC

Me Joseph Dunia Ruyenzi Bâtonnier du Nord Kivu prononcant son mot
Me Joseph Dunia Ruyenzi Bâtonnier du Nord Kivu prononcant son mot

Le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu, Joseph Dunia Ruyenzi, a demandé lundi, le 11 Novembre 2015, au gouvernement congolais les réparations au profit des victimes des crimes commis par les groupes armés qui écument la partie orientale de la République Démocratique du Congo. C’était à la rentrée judiciaire des cours et tribunaux civils et militaires, à Goma qu’il a prononcé un discours qui a attiré l’attention de l’assemblée, axé sur le visage de l’avocat comme premier volet de son intervention et l’indemnisation des victimes des groupes armées, dans la deuxième partie de son intervention, devant les représentants des missions diplomatiques, des agences onusiennes et monusco, les ongs nationaux et internationaux, les représentants des corps constitues, le vice-gouverneur du Nord-Kivu, les membres du gouvernement provincial, les magistrats et avocats du Nord-Kivu.

Le bâtonniers Joseph Dunia Ruyenzi et les Haut responsables de lajustice au Nord Kivu
Le bâtonniers Joseph Dunia Ruyenzi et les Haut responsables de lajustice au Nord Kivu
Me Joseph Dunia Ruyenzi bâtonnier du Nord Kivu
Me Joseph Dunia Ruyenzi bâtonnier du Nord Kivu

Il a présente trois modèles de visage a ses pairs, en approchant le personnage du jeune avocat italien, âgé de 26 ans, Cesare Beccaria qui consacra son temps sur la recherche de la reforme de la justice pénale et l’abolition de la peine de mort, invitant les avocats de son barreau a beaucoup travailler pour l’amélioration et le fonctionnement des cours et tribunaux, l’article ‘’ des délits et peines’ publié dans la gazette italienne le jeune pasteur américain âgé de 26 ans, Martin Luther King dont l’éloquence de ses nombreux discours de non violence, de non discrimination et des pauvres qui ont droit aux richesses du pays ont intéresse la majorité du peuple américain et le philosophe grec Socrate dont le procès intéresse pas seulement les athéniens mais aussi l’avocat ou un défenseur du peuple faussement accuse de corrompre la jeunesse et d’impiété et dont la méthode maïeutique et le philosophie du connais-toi toi-même ne peuvent pas être ignorées dans les règles éthiques et déontologiques d’un avocat et surtout son refus du mercantilisme qui nous rappelé la lutte contre la corruption et la justice non commerçable. Du point de vue éthique et déontologique, il a insisté sur les soins de l’extérieur de l’avocat et de l’intérieur, sans les deux, l’avocat risque d’être un mauvais acteur des maux de la justice ; le transporteur des mallettes pour gagner les procès même quand on ne serait pas attrape et le vrai défenseur de la dignité humaine et de la démocratie, au moment des critiques sont aussi adressées aux rôles de certains avocats et magistrats comme frein a la justice et a la démocratie au même titre que certains responsables des services de sécurité et certains mauvais politiciens opposés a l’amélioration ou changement politique.

les hommes de la loi en la salle lors de la rentrée judiciaire

En sa qualité de membre de la coalition pour la Cour Pénale Internationale, il participe aux sessions des assemblées des Etats parties ou sont souvent soulevées la question du droit de réparation au profit des victimes. L’indemnisation des victimes congolaises et étrangères est une autre façon de mettre fin aux groupes armés et insérer les membres qui travaillaient dans les fermes et plantations des caféiers, théiers, quinquina, aujourd’hui dévastés et détruisant tous les emplois dans les milieux, encore occupés par les groupes armés.

le Bétonnier Joseph Dunia Ruyenzi et quelques membres du gouvernement et Assamblée provinciale du Nord Kivu,peu après la ceremonie
le Bétonnier Joseph Dunia Ruyenzi et quelques membres du gouvernement et Assamblée provinciale du Nord Kivu,peu après la ceremonie

Pour Monsieur le bâtonnier Joseph DUNIA, « l’Etat congolais doit indemniser les victimes des crimes que les groupes armes congolais et étrangers font subir aux congolais ainsi que les crimes des Fardc car la responsabilité d’assurer l’ordre public incombe au gouvernement congolais ». Il a relève que le gouvernement congolais ne doit pas attendre que les crimes relevant de sa compétence, n’attende que l’initiative de la cour pénale internationale alors que depuis la promulgation de la loi numéro 13/011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire qui attribue la compétence a la cour d’appel d’examiner et réprimer les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression, article 91. Il a loue cet effort du gouvernement, en citant en plus, la loi numéro 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais et la loi numéro 06/19 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 aout 1959 portant code de procédure congolais.

Joseph Dunia Ruyenzi lors de la la rentrée judiciaire en la salle de l’hôtel Cap Kivu
Joseph Dunia Ruyenzi lors de la la rentrée judiciaire en la salle de l’hôtel Cap Kivu

Comme il l’avait encore exprime dans le panel consacre sur la République Démocratique du Congo, au premier sommet mondial sur les violences sexuelles, tenu a Londres en juin 2014, d’autres préoccupations majeures de droit ont été soulevées par l’orateur lorsqu’il a soulève la question de l’adaptation de la loi de procédure pénale congolaise, du fait qu’une partie importante des auteurs des crimes graves ont la qualité des groupes armes congolais ou étrangers qui ne peuvent être poursuivis que par l’initiative de l’officier du ministère public dont l’influence et l’interférence de l’exécutif et du politique ne sont pas a écarter. Les groupes armes et les militaires congolais ne sont pas a même de disposer des moyens pour indemniser les victimes.

la phamphare militaire a agrémente lacédémonienne
la phamphare militaire a agrémente lacédémonienne

Et en cas de condamnation prononcée contre l’Etat congolais, le civilement responsable, il n’y a pas possibilité d’exécuter par le fait que le gouvernement congolais se montre moins intéresse sur le sort des victimes qui ne savent pas a quel saint se vouer même lorsqu’elles sont assistées par des avocats, les procès finissent comme s’il s’agissait d’un sketch, a poursuivi Monsieur le bâtonnier de Goma, aucune victime n’est indemnisée.Depuis le début des guerres intercommunautaires du Kivu, les groupes armes ont ravage le batail, incendie et chasse des populations de leurs foyers et des femmes qui craignent d’aller cultiver et récolter leurs cultures ou aller puiser l’eau a la rivière, craignant les groupes armes que la monusco et les fardc n’ont pas réussi a venir a bout malgré la présence d’environ vingt-mille casques bleues et une armée toujours en chantier depuis deux élections organisées.

les participent
les participent

Il a termine son intervention en invitant le gouvernement congolais d’assumer la responsabilité d’indemniser toutes les victimes des crimes commis par les groupes armes.

Le discours de Monsieur le Bâtonnier Joseph DUNIA était suivi par la mercuriale du procureur général du Nord-Kivu, Monsieur Jacques Melimeli Idumbo qui a porte sur la fraude minière, un thème voisin de la cause des crimes graves a l’Est de la RDC et afin, l’intervention du premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu, Monsieur Lazare Banide Wafole qui s’est exprime sur le jugement avant-dire –droit en droit judiciaire congolais.

 

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