Retour sur l’actualité : Le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph du barreau de Goma Nord-Kivu a demandé le lundi, le 09 Novembre 2015, au gouvernement congolais les réparations au profit des victimes des crimes commis par les groupes armés qui écument la partie orientale de la RDC

Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph après avoir prononcé son troisième discours moral, le 13 Octobre 2015, axé sur le visage de l’Avocat
Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph après avoir prononcé son troisième discours moral, le 13 Octobre 2015, axé sur le visage de l’Avocat

Le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du barreau du Nord-Kivu, Joseph DUNIA Ruyenzi, a demandé lundi, le 09 Novembre 2015, au gouvernement congolais les réparations au profit des victimes des crimes commis par les groupes armés qui écument la partie orientale de la République Démocratique du Congo.

Me Joseph Dunia Ruyenzi Bâtonnier du Nord-Kivu prononçant son mot
Me Joseph Dunia Ruyenzi Bâtonnier du Nord-Kivu prononçant son mot

C’était à la rentrée judiciaire des cours et tribunaux civils et militaires, le 09 Novembre 2015 à Goma qu’il a prononcé un discours qui attiré l’attention de l’assemblée,

Axé sur le visage de l’avocat comme premier volet de son intervention et l’indemnisation des victimes des groupes armés, dans la deuxième partie de son intervention, devant le représentants des mission diplomatiques, des agences onusiennes, et monusco, les ongs nationaux et internationaux, les représentants des corps constitués, le vice-gouverneur du Nord-Kivu, les membres du gouvernement provincial, les magistrats et avocats du Nord-Kivu.

Le Bâtonnier Joseph Dunia Ruyenzi et les hauts responsables de la justice au Nord-Kivu
Le Bâtonnier Joseph Dunia Ruyenzi et les hauts responsables de la justice au Nord-Kivu
Le bâtonniers Joseph Dunia Ruyenzi et les Haut responsables de la justice au Nord Kivu
Le bâtonniers Joseph Dunia Ruyenzi et les Haut responsables de la justice au Nord Kivu

Il a présenté trois modèles de visage a ses pairs, en approchant le personnage du jeune avocat italien, âgé de 26 ans, Cesare Beccaria qui consacra son temps sur la recherche de la forme de la justice pénale et l’abolition de la peine de mort, invitant les avocats de son barreau a beaucoup travailler pour l’amélioration et le fonctionnement des cours et tribunaux, l’article «  des délits et peines » publié dans le gazette italienne.

Me Joseph Dunia Ruyenzi Bâtonnier du Nord-Kivu
Me Joseph Dunia Ruyenzi Bâtonnier du Nord-Kivu

Le jeune pasteur américain âgé de 26 ans, Martin Luther King dont l’éloquence de se nombreux discours de non violence, de non discrimination et des pauvres qui ont droit aux richesses du pays ont intéressé la majorité du peuple américain et le philosophe grec Socrate dont le procès intéressa, pas seulement les athéniens mais aussi l’avocat ou un défenseur du peuple faussement accusé de corrompre la jeunesse et d’impiété et dont la méthode maïeutique et la philosophie du connais-toi toi-même ne peuvent pas être ignorées dans les règles éthique et déontologique d’un avocat et surtout son refus du mercantilisme qui nous rappelé la lutte contre la corruption et la justice non commerçable.

 Le Bâtonnier Joseph DUNIA Ruyenzi devant l’auditoire.

Le Bâtonnier Joseph DUNIA Ruyenzi devant l’auditoire.

Du point de vue éthique et déontologique, il a insisté sur les soins de l’extérieur de l’avocat et de l’intérieur, sans les deux, l’avocat risque d’être un mauvais acteur des maux de la justice ; le transporteur des mallettes pour gagner les procès même quand on ne serait pas attrapé et le vrai défenseur de la dignité humaine et de la démocratie, au moment des critiques sont aussi adressées aux rôles de certains avocats et magistrats comme frein à la justice et à la démocratie au même titre que certains responsables des services de sécurité et certains mauvais politiciens opposés à l’amélioration ou changement politique.

le Bétonnier Joseph Dunia Ruyenzi et quelques membres du gouvernement et Assamblée provinciale du Nord Kivu,peu après la ceremonie
le Bétonnier Joseph Dunia Ruyenzi et quelques membres du gouvernement et Assamblée provinciale du Nord Kivu,peu après la ceremonie

En sa qualité de membre de la coalition pour la Cour Pénale Internationale, il participé aux sessions des assemblées des Etats parties où sont souvent soulevées les questions du droit de réparation au profit des victimes. L’indemnisation des victimes congolaises et étrangères est une autre façon de mettre fin aux groupes armés et insérer socialement les membres qui travaillaient dans les fermes et plantations des caféiers, théiers, quinquina, aujourd’hui dévastés les membres des groupes armés qui détruisent tous les emplois dans les milieux, encore occupés par les groupes armés.

Me Joseph Dunia Ruyenzi bâtonnier du Nord Kivu
Me Joseph Dunia Ruyenzi bâtonnier du Nord Kivu en la salle CapKivu de Goma

Pour Monsieur le Bâtonnier Joseph DUNIA, « l’Etat congolais doit indemniser les victimes des crimes que les groupes armés congolais et étrangers font subir aux congolais ainsi que les crimes des FRDC car la responsabilité d’assurer l’ordre public incombe au gouvernement congolais ».

La phamphare militaire a agrémenté la cérémonie.
La phamphare militaire a agrémenté la cérémonie.

Il a relevé que le gouvernement congolais ne doit pas attendre que les crimes relevant de sa compétence, n’attende que l’initiative de la Cour Pénale Internationale alors que depuis la promulgation de la loi numéro 13/011-B du 11 Avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire qui attribue la compétence à la Cour d’Appel d’examiner et réprimer les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, les crimes de guerres et les crimes d’agression, article 91.

Les participants
Les participants

Il a loué cet effort du gouvernement, en citant en plus, la loi numéro 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais et la loi numéro 06/19 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale congolais.

Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph et Monsieur Thomas PIRRIELO envoyé spécial des USA dans le Grand Lac
Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph et Monsieur Thomas PIRRIELO envoyé spécial des USA dans le Grand Lac

Comme il l’avait encore exprimé dans le pénal consacré sur la République Démocratique du Congo, au premier sommet mondial sur les violences sexuelles, tenu à Londres en Juin 2014, d’autres préoccupations majeures de droit ont été soulevées par l’orateur lorsqu’il a soulevé la question de l’adaptation de la loi de procédure pénale congolaise, du fait qu’une partie importante des auteurs des crimes graves ont la qualité des groupes armés congolais ou étrangers qui ne peuvent être poursuivis que par l’initiative de l’officier du ministère public (parquet) dont l’influence et l’interférence de l’exécutif et du politique ne sont pas à écarter. Les groupes armés et les militaires congolais ne sont pas à même de disposer des moyens pour indemniser les victimes.

Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph du Barreau de Goma et l’Ambassadrice du Japon aux Nations Unies Madame Prof AKIKO YAMANAKA
Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph du Barreau de Goma et l’Ambassadrice du Japon aux Nations Unies Madame Prof AKIKO YAMANAKA

Et en cas de condamnation prononcée contre l’Etat congolais, le civilement responsable, il n’y a pas possibilité d’exécuter par le fait que le gouvernement congolais se montre moins intéressé sur le sort des victimes qui ne savent pas à quel saint se vouer même lorsqu’elles sont assistées par des avocats, les procès finissent comme s’il s’agissait d’un sketch, a poursuivi Monsieur le Bâtonnier de Goma, aucune victime n’est indemnisée. Depuis le début des guerres intercommunautaires du Kivu, les groupes armés ont ravagés le batail, incendié et chassé des populations de leurs foyers et des femmes qui craignent d’aller cultiver et récolter leurs cultures ou aller puiser l’eau à la rivière, craignant les groupes armés que la monusco et les frdc n’ont réussi de venir à bout, malgré la présence d’environ vingt-mille casques bleues et une armée toujours en chantier depuis deux élection organisées.

Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph du Barreau de Goma et Monsieur l’Ambassadeur de France RDC Alain REMY
Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph du Barreau de Goma et Monsieur l’Ambassadeur de France RDC Alain REMY

Il a terminé son intervention en invitant le gouvernement congolais d’assurer la responsabilité d’indemniser toutes les victimes des crimes commis par les groupes armés.

Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph après avoir prononcé son discours moral devant l’Assemblée Générale axé sur la discipline des Avocats, le 08 Octobre 2014.
Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph après avoir prononcé son discours moral devant l’Assemblée Générale axé sur la discipline des Avocats, le 08 Octobre 2014.

Le discours de Monsieur le Bâtonnier Joseph DUNIA était suivi par la mercuriale du Procureur Général du Nord-Kivu, Monsieur Jacques MELIMELI IDUMBO qui a porté sur la fraude minière, un thème voisin de la cause des crimes graves à l’Est de la RDC et afin, l’intervention du Premier Président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, Monsieur Lazare BANIDE Wafole qui s’est exprimé sur le jugement avant-dire-droit en droit judiciaire congolais.

Sé: Musafiri  Mulopwe Mustafa Kemal

 

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