Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO depuis ce mardi 25 avril 2016.

PROFIT CONGO est, en effet, un projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques lancé depuis juin 2014. L’objectif de cette formation est d’apporter des innovations et un nouveau système de gestion des finances publiques dont, entre autres, la crédibilité et la transparence budgétaire. Ce projet dont la coordination a été confiée au comité d’orientation de la réforme des finances publiques avec les fonds de la banque mondiale est ici au Nord-Kivu dirigé par le coordonnateur provincial Maitre David KAMUHA. En ouvrant cet atelier de formation il a dit croire en la réussite de la réforme des finances publiques qui va de pair avec la maitrise des secteurs d’intervention de ces comptables et le renforcement du système d’informatisation des finances publiques.

de gauche à droite. Maitre David KAMUHA, Coordonateur du PROFIT CONGO Nord Kivu, Directeur de cabin du Ministre provincial des finances du Nord Kivu, Chef de Division des Finances du Nord Kivu
de gauche à droite. Maitre David KAMUHA, Coordonateur du PROFIT CONGO Nord Kivu, Directeur de cabin du Ministre provincial des finances du Nord Kivu, Chef de Division des Finances du Nord Kivu

Nous vous proposons l’allocution de Me David KAMUHA coordonnateur provincial de profit Congo à l’ occasion du séminaire de renforcement des capacités en faveur des comptables publics sur la LOFIP, le RGCP, la reddition des comptes et le plan comptable de l’ETAT.

Excellence Monsieur le Ministre Provincial,

Monsieur le secrétaire exécutif adjoint du gouvernement,

Monsieur le chef de division Provinciale des finances,

Messieurs les experts formateurs,

Messieurs les comptables publics principaux et subordonnés,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Distingués invités.

Tous les érudits qui se sont offert des belles occasions de publier sur les Finances Publiques s’accordent à l’unanimité pour affirmer que les Finances Publiques sont pour un Etat, ce que le cœur est pour l’homme. Cette belle et banale comparaison est d’autant plus vraie qu’il ne peut exister un homme sans cœur et qu’il ne peut exister un Etat sans Finances Publiques. Les Finances Publiques constituent le socle, l’épine dorsale ou mieux, la pierre angulaire sur laquelle repose l’existence souveraine et réelle de l’Etat. C’est donc avec raison que ceux qui sont appelés à les manipuler, à l’occurrence les comptables publics, n’ont pas le droit à l’ignorance ni au tâtonnement, ils doivent faire preuve de parfaite maitrise des règles de jeu. Cette maitrise n’est possible qu’au prix d‘une bonne formation sur les lois et les techniques qui régissent ce noble secteur de la vie d’un Etat.

C’est ce souci de rendre les comptables publics du Nord Kivu performants et bien outillés qui a animé les autorités de la Province à solliciter auprès de PROFIT CONCO une formation en faveur des comptables publics sur la loi relative aux Finances Publiques, le règlement général sur la comptabilité Publique, la reddition des comptes et le nouveau plan comptable de l’Etat.

Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO
Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO

Voilà pourquoi je tiens à remercier son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province, l’honorable Julien PALUKU KAHONGYA pour son engagement et son implication total en faveur du processus de la réforme des Finances Publiques dans la Province du Nord Kivu. Je salue également le courage de son Excellence Monsieur le Ministre Provincial des Finances qui ne ménage aucun effort pour la réussite des reformes dictées par le souci d’une gestion saine et transparentes des Finances Publiques prônée par le Gouvernement congolais sous le leadership de son Excellence Monsieur le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE. Afin, je remercie infiniment le Coordonnateur National du COREF PROFIT CONGO, le chef du projet pour leur plaidoyer, les formateurs ainsi que tous les bailleurs de fonds à savoir la banque mondiale, la coopération Britannique à travers DFID ainsi que le Royaume de Belgique.

Excellence Monsieur le Ministre,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,        

Faut-il rappeler que c’est avec la reprise de la coopération structurelle en 2001 avec les partenaires bi-multilatéraux que le Gouvernement congolais a initié un certain nombre d’évaluations du système de gestion des finances publiques. ces études ont principalement abouti aux conclusions suivantes : (i) l’obsolescence du cadre juridique et institutionnel ; (ii) le manque de crédibilité du budget; (iii) le manque de transparence et d’exhaustivité du budget ; (iv) une budgétisation non fondée sur les politiques nationales ; (v) l’absence de prévisibilité et inefficacité du contrôle de l’exécution du budget ; (vi) la mauvaise organisation dans la tenue de la comptabilité de l’Etat ; (v) faible surveillance et vérification externe des finances publiques.

Me David Kamuha prononcant son discours le 25.04.2016
Me David Kamuha prononcant son discours le 25.04.2016

Pour pallier ces faiblesses, le Gouvernement a adopté en mars 2010 une stratégie des réformes des finances Publiques bâtie autour de cinq piliers à savoir : (i) la réforme budgétaire ; (ii) la réforme du système fiscal et des administrations fiscales ; (iii) la réforme de la gestion des dépenses ; (iv) la réforme de la comptabilité et de la gestion de la trésorerie ; et (v) la réforme du système de contrôle.

En vue d’assurer le pilotage stratégique de cette réforme, le Gouvernement a mis en place le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques en 2009, restructuré en 2011. Il convient de souligner que le COREF a pour responsabilité d’impulser, de faciliter, de coordonner et de suivre l’exécution des réformes des finances publiques au sein des administrations chargées de leur mise en œuvre. Ensuite, pour plus d’efficacité et de coordination, les bailleurs des fonds et le gouvernement congolais ont convenu de la mise en place du projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des Finances Publiques, en sigle PROFIT CONGO qui un projet du Gouvernement congolais placé sous la gestion du COREF et l’administration de la Banque Mondiale.

Depuis lors et même bien avant, plusieurs activités ont été réalisées par pilier du plan stratégique et elles se résument de la manière ci-après :

  1. Par rapport au pilier relatif à la réforme budgétaire : (ii) adoption de la stratégie cadre de mise en œuvre de la LOFIP ; (iii) adoption des stratégies sectorielles des Cinq ministères prioritaires (santé, EPSP, agriculture, développement rural et ITPR); (iv) l’amorce des travaux sur les CDMT global et sectoriels; (vi) Elaboration des maquettes budgétaires de …. Ministères.
  2. Par rapport au pilier relatif au renforcement du système fiscal : (i) Instauration de la TVA; (ii) promulgation du code des douanes et la loi sur les accises; (iii) promulgation des ordonnances-lois fixant nomenclatures des Impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central, des Provinces et des ETDs; (iv) l’ordonnance-loi portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales; (v) l’ordonnance-loi portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits; (vi) le renforcement des CDI.
  3. Par rapport au pilier relatif à la réforme de la gestion de la dépense publique : (i) la rationalisation et la bancarisation de la paie à travers la mise en place de la procédure transitoire simplifiée(PTS) ; (ii) le renforcement de la Direction Générale de la Dette Publique par l’acquisition du logiciel SYGADE ; (iii) la promulgation de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés Publics et ses textes d’accompagnement  (vi) création et opérationnalisation des organes contrôle et de passation des marchés Publiques au niveau central et provincial.
  4. Par rapport au pilier relatif à la réforme de la comptabilité et gestion de la trésorerie : (i) signature des Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP), Décret n°13/051 du 08 novembre 2013 portant Plan comptable de l’Etat et Décret n°13/054 du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics.
  5. Par rapport au pilier relatif à la réforme du système de contrôle des finances publiques : (i) Elaboration de la proposition de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Cour des Comptes; (ii) recrutement et formation des nouveaux magistrats de la Cour des Comptes ; (iii) formation des inspecteurs des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques ; (iv) construction et réhabilitation des bâtiments de la Cour des comptes.
  6. Par rapport au pilier relatif à la décentralisation financière : Adoption de la plateforme minimale en matière de gestion des finances publiques en Provinces. Cette matrice est un paquet minimum des actions et mesures des réformes des finances publiques à mettre en œuvre en province. IL y a aussi la mise en place de la coordination Provinciale de PROFIT CONGO qui a l’avantage d’organiser cette activité de formation en sus d’autres déjà organisées avec la DGRNK, l’ECOFIN et le Ministère Provincial des Finances.

    Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO
    Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO

Excellence Monsieur le Ministre Provincial,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous pouvez vous en rendre compte, la réforme des finances publiques engagée par le Gouvernement est très ambitieuse. La mise en œuvre satisfaisante des innovations introduites requiert une approche méthodologique qui se veut à la fois progressive, pragmatique et volontariste.

Cette triple approche est nécessaire car il s’agit de bâtir non seulement un nouveau système de gestion des finances publiques mais aussi un nouveau système de gestion publique.

Ainsi, les principales actions et réformes que le PROFIT CONGO continue à poursuivre sont brièvement : (i) le renforcement de la crédibilité et transparence budgétaire ; (ii) la vulgarisation et la formation sur la loi relative aux finances publiques et d’autres domaines des finances publiques ; (iii) l’élaboration des différents outils techniques et pratiques qui accompagnent la LOFIP ; (iv) le renforcement du système d’informatisation des finances publiques (Mise en place d’un système informatique intégré de gestion des finances publiques « GESIFIP ») ; (v) la poursuite de la modernisation du cadre juridique ; (vi) la révision des cadres organiques des Ministères conformément aux options de la LOFIP ; (vii) la mise en place progressive de la gestion axée sur les résultats.

Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO
Les comptables publics principaux et subordonnés du Nord-Kivu sont formés par PROFIT CONGO

Excellence Monsieur le Ministre Provincial,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

La réussite de toutes ces réformes nécessitent préalablement que différents acteurs maitrisent parfaitement leurs secteurs d’intervention d’où la nécessité de les former, comme c’est le cas pour les comptables Publics. J’ose croire que les participants donneront les meilleurs d’eux-mêmes pour tirer toutes les bénéfices de cette formation pour le ben de la Province. Voilà pourquoi je recommande plus d’assiduité, d’abnégation, de ponctualité et de rigueur de la part des participants.

Que vivent la RDC et son Président.

Que vivent la Province du Nord Kivu est son gouverneur,

Que vive PROFIT CONGO,

Je vous remercie.

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