FONDS COMPENSATOIRES SUR LES MINERAIS CONGOLAIS ET ACTIONS EN JUSTICE

JOURNEE DES REFLEXIONS DES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE SUR LES FONDS COMPENSATOIRES PAR LES INDUSTRIES MINIERES INTERNATIONALES ET ACTIONS DEVANT LES INSTANCES INTERNATIONALES

POURQUOI DES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC VEULENT NEGOCIER AVEC L’UNION AFRICAINE, UNION EUROPEENNE, LES NATIONS UNIES ET ENVISAGER UNE ACTION DEVANT LES INSTANCES INTERNATIONALES ?

DROITS SOCIO ECONOMIQUE DES CONGOLAIS D’ACCEDER AU PROGRES ET AMELIORATION DE LA VIE PAR LA VENTE LIBRE DES MINERAIS EXTRAITS DES TERRES DES ANCETRES

les membres de la société civile

C’est après le 12ème Forum de Paris en date du 17 au 22 Avril 2018 que les membres de la Société Civile de la RDC, regroupés par l’ASBL Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains PDH en sigle ont initié des réflexions sur les droits de l’Homme des congolais d’accéder au progrès et amélioration sociale et économique.

La préoccupation est partie de la réflexion sur tous les mécanismes imposés pour vendre les minerais congolais lesquels empêchent l’accès au progrès et une vie meilleure. Selon l’orateur, Monsieur le Bâtonnier DUNIA, les minerais congolais ne sont pas un cancer a craindre ou comparables au terrorisme ni a la vente de la drogue pour que l’achat et la vente des minerais congolais entrainent des poursuites internationales et les sanctions internationales.

Le pays traverse une situation politique et socio-économique défavorables depuis un régime durant 32 ans, une crise financière et une famine frappante. C’est une honte, la faim en RDC, un pays dont le sous-sol est un scandale géologique mais la population manque du travail et manque la nourriture. A cela ajouter cette forme d’isolation et embargo voilés par les nations unies et l’union européenne qui devraient soutenir tout ce qui peut apporter des solutions et finances au pays.

La libéralisation pour faciliter le commerce des minerais et exiger un fonds compensatoires aux pays industrialisés consommateurs, à l’Union Européenne et les Nations Unies qui en 1994 avaient fait déverser des  milliers de réfugiés sur le territoire de la RDC (ex. Zaïre) et qui ne deviennent pas prétexter que les minerais congolais serviraient les de motif a la présence des  groupes armés.

Les dépenses des Nations Unies et de l’Union Européenne depuis 20 ans,  sans compter  les fonds dépensés pour le suivis des minerais congolais auraient déjà  servi pour construire les infrastructures de base ; les routes urbaines et de dessertes agricoles, former une armée et police capables d’empêcher  la formation des groupes armés mais aussi créer des emplois car des jeunes congolais employés et salariés ne perdraient pas leur temps à massacre ou égorger  leurs compatriotes.

La vente et l’achat des minerais congolais sont-ils comparables aux commerces des drogues ou armes ?

Les minerais congolais sont-ils un cancer ?

Face à la crise financière précédée  par les dictatures et une situation politique souffrante, les procédures imposées par l’ONU et l’Union Européenne, pourquoi les imposer aux congolais qui ont droit de jouir des revenus des ventes des produits ou richesses extraites des terres de leurs ancêtres ?

Pourquoi les ONG Internationales,  leurs employés, sécurité sociale et banques gardent les importants fonds dans leurs pays au lieu de les amener en RDC ?

Pourquoi une équipe de négociation ou des actions devant les instances internationales contre les violations des droits de l’homme socio-économique sur l’accès au progrès et vie meilleure.

Comment faire accepter cette forme de plan Marshall des fonds compensatoires à accorder à la RDC et à la région ?

Les mécanismes imposés sur les ventes et achats des minerais congolais n’ont pas profité aux congolais depuis les quinze ans passés. Les organisations internationales et les personnalités internationales, en ouvrant les bureaux en Occident sur les minerais congolais ont continué a empêcher les congolais de jouir des richesses de leur sous-sol, créer des emplois chez eux et même augmenter les papiers administratifs couteux pour le gouvernement congolais. Sans soutenir l’existence d’un Etat au sens minimum, quel opérateur économique prendrait les risques dans un Etat ou l’insécurité est dénoncée par les Nations Unies et l’Union Européenne, les banques ne sont pas fiabilisées ou courent les risques d’être liquidées et les banques correspondantes refuseraient les transferts ou virements vers les banques installées en RDC. L’équipe des négociations et d’action devant les instances internationales a été saluées par les participants.

Ci-dessous , les discours d’ouverture prononcé par Monsieur le Bâtonnier DUNIA RUYENZI Joseph, le 27 Juillet 2018 et les recommandations des membres de la société civile congolaise, des opérateurs miniers et des leaders locaux pour la formation d’une équipe des discussions et éventuellement pour des actions devant les instances internationales visant a faire aboutir que les congolais accèdent à leurs droits d’accéder au progrès et amélioration.

JOURNEE DE REFLEXION DU 27 JUILLET 2018 A GOMA/RDC

Les droits socio-économiques des congolais d’accéder au progrès et amélioration de la vie par la vente des minerais extraits du sol des ancêtres

L’accès au progrès et à l’amélioration du bien être social sont des droits socio-économiques prévus par la déclaration universelle des droits de l’homme. Les mécanismes imposés par l’Union Européenne et les Nations-Unies pour que les congolais vendent les minerais extraits du sol de leurs ancêtres, empêchent d’accéder au progrès et à l’amélioration socio-économique et par conséquent, ces derniers croupissent dans la misère en dépit de leur richesse.

La crise financière actuelle frappe surtout dans notre pays qui cherche à sortir d’une situation politique difficile, précédée par un dur régime de 32 ans de dictature, en passant par les guerres AFDL de 1996-1997, RCD de 1998 et la présence des groupes armés étrangers et de centaines des milices qui écument la partie orientale.

C’est une honte du 21e siècle, de voir la faim en RDC, un pays scandaleusement riche en minerais mais une population qui manque de quoi manger et dépend en partie par l’aide humanitaire de ce qui bénéficient ces minerais !

Au moment où les minerais devaient servir comme moyen de sortir de la pauvreté, grâce à un commerce libre et les ouvertures du pays aux marchés extérieurs, aux zones de libre change, commerce transfrontalier et les échanges interrégionaux, la simplification des cause des toutes les guerres et échecs des processus démocratiques trouvent l’alibi sur les minerais alors que les efforts politiques méritent un vrai et réel accompagnement des Nations-Unies et de l’Union Européenne pour sortir la RDC dans cette situation.

Les minerais ne sont pas la cause du déversement des réfugiés sur le territoire de la République Démocratique du Congo depuis 1994, la présence des groupes armés étrangers et des milices congolaises s’expliquent par des problèmes nationaux et régionaux.

Les stratégies internationales d’esquiver la responsabilité d’accompagner sérieusement la démocratisation de la RDC constituent des alibis car les groupes armés étrangers et les milices occupent des zones non minières et même avant le commerce de coltan autour de l’année 2005.

Les Organisations comme la Communauté des Etats des Pays du Grands Lacs, Communauté Internationale des Régions du Grands Lacs, l’Union Africaine, l’OCEDE l’Union Européenne et les Nations-Unies ne doivent pas simplifier la situation congolaise en limitant les causes aux minerais.

L’instauration des procédures sur les minerais congolais dès la phase artisanale d’extraction et de vente bloque les congolais de jouir des ressources tirées des terres des ancêtres et empêche d’accéder au progrès et à une vie meilleure. Les cadres congolais rencontrés à l’étranger se sont toujours montrés qualifiés, compétents et appréciés à telle enseigne qu’ils peuvent opérer des miracles de transformer la RDC en pays émergeant, il suffit d’un engagement palpable et une volonté réelle de la communauté internationale.

Les congolais de l’Est se rappellent du boom minier des années 2004 à 2007 par lequel les villages jadis construits en paille et en chaume ont été revêtus des maisons en tôles et en briques à cause de la vente des minerais des coltans, cassitérites, or, …

Depuis environ 15 ans, ces mécanismes des blocages, non seulement violent la liberté de commerce mais aussi ne permettent pas à ce qu’un congolais qui a trouvé des minerais dans son champ les vendent librement et en tire profit.

La généralisation de considérer tout minerai comme provenant des zones des groupes armés ou des zones d’enfants soldats préjudicie les congolais. Cette approche a malheureusement été étendue et faite avalée à tous les niveaux de sorte que les minerais congolais sont qualifiés des minerais de sang ou minerais sales au préjudice des congolais.

Un minerai est toujours comparé à l’argent, c’est donc un moyen pour gagner la vie et accéder au développement socio-économiques du pays. Peut-on comprendre qu’au moment de crise internationale, les minerais congolais soient visés par des mécanismes d’indexation ou des procédures alors que le pays nécessite l’aide pour sa population?

Pourquoi instaurer des mécanismes   qui restreignent les possibilités pour les congolais de gagner la vie, alors que par le rétablissement de l’autorité de l’Etat, aucun groupe armé n’existera ?

A qui profitent ces restrictions ?

Les mécanismes de suivi des minerais congolais ressemblent à un embargo ou un isolement empêchant aux congolais et aux opérateurs économiques de s’ouvrir sur la RDC de peur de ne pas être considéré comme financiers des groupes armés et ou le transfert a suivi des fonds équivaut au risque d’être suspecté comme fonds d’achat d’armes, ou financement des groupes armés mais aussi la peur d’être placé sur les listes noires des sanctions de l’Union Européenne et des Nations-Unies.

Il convient de souligner que les solutions pour mettre fin aux groupes armés étrangers et milices armées congolais peuvent se régler par des solutions intérieures, régionales et internationales au lieu d’imposer les sanctions au pays d’où proviennent les minerais. Cette stigmatisation ressemble à une forme d’embargo ou isolement qui fait penser au terrorisme et le trafic des drogues pour lesquels les marchands doivent être visés.

Les Nations-Unies, l’Union Européennes et la banque mondiale doivent constituer un fond de compensation à la RDC sous forme d’un plan Marchal visant à injecter des financements des programmes intégrateurs au niveau national et régional pour aider à rétablir l’autorité de l’Etat et le minimum de vie. Un fond de compensation alimenté soit par des industries occidentales ou, soit de leurs Etats servirait à contribuer à l’établissement de l’autorité de l’Etat par la formation définitive de l’armée, la police, les routes urbaines et de dessertes agricoles et ainsi éradiquer les groupes armés;

Ce fond compensatoire en faveur de la RDC peut aussi servir à créer des emplois, créer des sortes des zones franches aux frontières des Etats de la région pour réduire les suspicions et tensions entre les Etats voisins, créer des marchés publics inter-frontaliers pour favoriser les échanges agricoles et des petits commerces, inciter la cohabitation, l’exécution des projets communs les longs des frontières communes comme moyen de paix, sécurité et développement.

Les Etats destinateurs des minerais provenant de la RDC les transforment, les vendent, créent des emplois chez-eux alors qu’il est possible de mettre fin à ces mécanismes, à la crise et à l’insécurité si ce fond compensatoire est accepté ou si les emplois sont crées en RDC.

L’adhésion de la RDC à l’organisation pour l’harmonisation des droits affaires OHADA visant à simplifier et faciliter les commerces et l’instauration du guichet unique sont des premiers jalons posés pour attirer les investisseurs si la création des taxes provinciales exagérées parallèlement aux taxes nationales n’effrayent pas.

Les bailleurs des fonds des mécanismes de suivi des minerais congolais doivent se soucier des droits socio-économiques des congolais qui sont victimes de toutes les procédures imposées alors que ces fonds restent dans leurs pays, payent des salaires des Ongs et Sociétés contrôleuses des minerais congolais dans leurs pays, c’est leur sécurité sociale qui en bénéficie et les grandes réunions financées se tiennent dans leurs pays où les fonds restent réellement à la place des lieux de production de ces minerais.

Les mécanismes de suivi ont entrainé divers frais administratifs pour vendre et exporter à partir du Congo et tous les papiers exigés constituent d’autres fardeaux qui ne bénéficient nécessairement pas aux congolais.

En définitive, il ya lieu de poser certaines questions afin de voir le bien fondé de ces mécanismes :

Toutes ces procédures de vente des minerais congolais, profitent-elles à la population congolaise ?

Est-ce que le nombre des papiers administratifs et taxes coûteux profitent-ils à qui ?

La société civile congolaise engagera des discussions afin de porter l’affaire d’empêcher les congolais à l’accès au progrès et à l’amélioration de la vie devant les instances internationales.

Maître DUNIA Joseph

MOT DES PARTICIPANTS A LA JOURNEE DE REFLEXION SUR LES DROITS SOCIO-ECONOMIQUES DES CONGOLAIS A JOUIR DES AVANTAGES DES MINERAIS EXTRAITS SU SOL DES ANCETRES

Monsieur le Ministre Provincial des Mines et Industries au Nord-Kivu ;

Messieurs les Représentants de la CIRGL, CPGL et Organisations des Nations-Unies, ici représentés ;

Monsieur le Représentant de la Société civile congolaise au Nord-Kivu ;

Au terme de cette journée de réflexion, nous tenons de prime à bord à remercier l’Association PDH organisatrice de ces assises ainsi que ses partenaires pour l’éveil et l’intérêt que suscite le sujet développé ce jour qui est : « la violation des droits socio-économiques des congolais de jouir des avantages de leurs minerais à cause de la discrimination répandue par des puissances étrangères » ;

Ensuite, nous remercions tous les participants et intervenants pour différentes interventions, idées et solutions apportées en vue de trouver une solution durable et définitive sur la question des minerais congolais, ceci prouve combien cette question intéresse à plusieurs niveaux ceux qui œuvrent dans le secteur minier.

En effet, l’accès au développement et au bien être du vécu quotidien des congolais ne peut se passer que par le travail, or les minerais créent du travail et du coup apportent de l’argent !

Discriminer les minerais congolais par des mécanismes de blocage et procédures coûteuses ne peut qu’accroitre l’insécurité et encourager désœuvrement de la population ; d’où la mendicité, la pauvreté criante et autres fléaux du 21eme siècle ;

Après réflexion minutieuse, à l’issue de cette journée, nous avons relevé les faits ci-après :

Que le régime des sanctions qui frappe les minerais congolais comme étant minerais de sang ne profite guère aux congolais d’où proviennent les minerais ;

Qualifiés les minerais de l’Est du Congo provenant des zones de guerre est une aberration ou fausse idée nourrie par des puissances internationales ;

Que les victimes de ces sanctions sur les minerais congolais ne sont autres que les peuples congolais qui vivent dans la misère alors que leur richesse devrait être un atout de développement ;

De ce qui précède, les recommandations ci-après ont été formulées afin de voir l’amélioration des conditions de vie des populations d’où proviennent les minerais d’envisager une équipe des discussions ou des négociations avant de saisir les instances internationales et recommandons :

Au Gouvernement Congolais :

De prendre des mesures nécessaires afin de trouver des solutions durables dans la région et de sécuriser les industries minières, les artisans miniers et une bonne coopération régionale et transfrontalière et revoir les lois restrictives défavorables aux congolais.

A la Société Civile Congolaise :

De plaider le cas de la discrimination des minerais congolais devant les instances internationales en vue de lever le régime des sanctions qui frappe les minerais congolais et insécurise les investisseurs étrangers d’ouvrir les négociations et ou engager des actions devant les instances internationales.

Aux Organisations Non Gouvernementales :

De ne pas diaboliser les minerais congolais comme quoi ils ne proviennent que des zones armées et profitent aux Chefs des milices ou groupes armés ; alors que la population meurt de faim, ce qui devrait être plutôt leur combat auprès des bailleurs des fonds ;

De changer les vocabulaires minerais de sang, minerais sales ;

Organiser les réunions sur les minerais congolais en RDC et soutenir les visions de la société civile congolaise sur l’intérêt de la population.

A la CPGL et CIRGL

De mener une politique conjointe de proximité afin de réduire les tracasseries, imposition des différents documents, taxes couteuses afin de permettre aux opérateurs miniers de rétrocéder des dividendes (bénéfices) aux populations et éviter d’indexer les minerais congolais comme source d’insécurité mais plutôt source de développement ;

Favoriser des échanges interrégionaux, inter frontaliers et exécuter des projets intégrateurs communs ;Exiger un fond compensatoire sous forme de plan Marchal aux Nation-Unies et Union Européenne, à cause de la présence des groupes armés sur les frontières.  A l’Union Européenne et les Nations-Unies :De constituer une caisse compensatoire aux pays d’où proviennent les minerais pour libéraliser ce commerce et inciter les investisseurs à venir s’établir au Congo pour créer des emplois au lieu de les menacer des sanctions si jamais ils achetaient les minerais congolais ou les placer sur les listes noires de l’Union Européenne, des Nations-Unies etc…..

Financer des projets intégrateurs sur les profits minerais et emplois crées.

Enfin, après une dizaine d’années, à différentes tendances sociales et étant toujours sous le régime de la discrimination des minerais congolais, nous espérons lancer un message fort à l’égard de la communauté internationale de ne pas demeurer indifférent face à la misère des peuples congolais qui produisent les minerais et les laisser jouir des avantages des minerais extraits du sol de leurs ancêtres.

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